Arrêt de travail : le nouveau formulaire papier sécurisé devient obligatoire
Publié le :
03/09/2025
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Dans 8 cas sur 10, l’avis d’arrêt de travail est envoyé de façon dématérialisée à l’Assurance Maladie par les prescripteurs (médecins ou sages-femmes essentiellement) à partir de leur ordinateur. Cette télétransmission permet non seulement des délais de prise en charge plus courts,... Lire la suite
Historique
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Respect du droit du travail par les plates-formes de VTC et loyauté de la concurrence
Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailUne société gestionnaire d’une centrale de réservation de taxis en région par...Source : www.actu-juridique.fr
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Mise en demeure d'un bailleur commercial par arrêté de péril grave et imminent concernant le local loué
Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025Droit commercial / Baux commerciauxUn arrêté de péril grave et imminent ayant mis des bailleurs en demeure de pr...Source : www.actu-juridique.fr
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Nouvelle nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France !
Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025Droit de la consommation / Pratiques commercialesLe présent arrêté fixe la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs...Source : www.lemag-juridique.com
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Lutte contre les accidents du travail graves et mortels : du nouveau !
Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailPour lutter contre les accidents de travail graves et mortels, un renforcemen...Source : www.weblex.fr
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Sécurité et allégations environnementales des fournitures scolaires : la vigilance s’impose
Publié le : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025Droit de la consommation / Conformité des biens et servicesMatières plastiques, caoutchouc, métal, substances chimiques… Les fournitures...Source : www.economie.gouv.fr