Maladie professionnelle : zoom sur la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur

Historique

• Manuscrits, arnaque et prescription : la Cour de cassation rappelle le point de départ du délai de prescription en cas de manquement au devoir de conseil des conseillers du patrimoine !
  Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La Cour de cassation a été amenée à se prononcer dans une affaire impliquant...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Licenciement pour harcèlement moral : attention à ne pas confondre nullité et absence de cause réelle et sérieuse
  Publié le : 12/11/2025 12 novembre nov. 11 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Le licenciement nul et le licenciement sans cause réelle et sérieuse ne produ...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La recevabilité d’une demande de surendettement suspend la prescription, mais ne l’interrompt pas !
  Publié le : 10/11/2025 10 novembre nov. 11 2025
  Droit de la consommation / Crédit à la consommation
  L’affaire portait sur la forclusion d’une créance de la banque au titre d’un...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Obligation de reclassement : l’employeur doit solliciter un nouvel avis du médecin du travail en cas de contestation du salarié !
  Publié le : 07/11/2025 07 novembre nov. 11 2025
  Droit du travail - Employeurs
  L’employeur est tenu à une obligation de reclassement lorsqu’un salarié, vict...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Maladie professionnelle : zoom sur la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur
  Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025
  Droit du travail - Salariés
  La faute inexcusable de l’employeur caractérise le manquement à son obligatio...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Entretien professionnel : remplacé par l’entretien de parcours professionnel
  Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025
  Droit du travail - Employeurs
  L’entretien professionnel, en vigueur jusqu’alors, vient tout juste de faire...
  Source : www.weblex.fr
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• Loi travail des seniors : un nouveau CDI de valorisation de l’expérience
  Publié le : 04/11/2025 04 novembre nov. 11 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Afin de favoriser l’insertion des travailleurs seniors sur le marché du trava...
  Source : www.weblex.fr
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• Voitures électriques : attention aux contrats d’installation de bornes électriques
  Publié le : 03/11/2025 03 novembre nov. 11 2025
  Droit de la consommation
  Dans le contexte de l’électrification progressive du parc de véhicules partic...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Taux collectif ou mixte ? La Cour de cassation tranche sur la prise en compte de l’effectif réel !
  Publié le : 31/10/2025 31 octobre oct. 10 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  La Cour de cassation s’est prononcée sur la question du taux net collectif ap...
  Source : www.lemag-juridique.com
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