Inaptitude du salarié : les obligations de l'employeur à l'épreuve du reclassement
Publié le :
17/12/2024
17
décembre
déc.
12
2024
Source : www.lemag-juridique.comDans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 4 décembre dernier, un salarié fut déclaré inapte par le médecin du travail en juin 2019, précisant que son état de santé excluait tout reclassement... Lire la suite
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Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au troisième trimestre 2024
Publié le : 30/12/2024 30 décembre déc. 12 2024Droit commercial / Baux commerciauxLes indices de référence des baux commerciaux et professionnels que sont l'in...Source : entreprendre.service-public.fr
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Publié le : 27/12/2024 27 décembre déc. 12 2024Droit commercial / Droit de la concurrenceL’Autorité de la concurrence sanctionne, pour un montant total de 611 million...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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