
Le Conseil constitutionnel fait le point sur le congé de paternité
Publié le :
10/09/2025
10
septembre
sept.
09
2025
Si le Conseil constitutionnel valide le droit français actuel sur le congé de paternité, il apporte certaines précisions s’agissant des couples de femmes et des couples comportant une personne transgenre... Lire la suite
Historique
-
Grèves de septembre 2025 : quelles conséquences si on fait grève ?
Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLes salariés ont la possibilité de rejoindre un mouvement de grève nationale....Source : www.qiiro.eu
-
Respect du droit du travail par les plates-formes de VTC et loyauté de la concurrence
Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailUne société gestionnaire d’une centrale de réservation de taxis en région par...Source : www.actu-juridique.fr
-
Mise en demeure d'un bailleur commercial par arrêté de péril grave et imminent concernant le local loué
Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025Droit commercial / Baux commerciauxUn arrêté de péril grave et imminent ayant mis des bailleurs en demeure de pr...Source : www.actu-juridique.fr
-
Nouvelle nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France !
Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025Droit de la consommation / Pratiques commercialesLe présent arrêté fixe la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs...Source : www.lemag-juridique.com
-
Lutte contre les accidents du travail graves et mortels : du nouveau !
Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailPour lutter contre les accidents de travail graves et mortels, un renforcemen...Source : www.weblex.fr
-
Sécurité et allégations environnementales des fournitures scolaires : la vigilance s’impose
Publié le : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025Droit de la consommation / Conformité des biens et servicesMatières plastiques, caoutchouc, métal, substances chimiques… Les fournitures...Source : www.economie.gouv.fr