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                            Publié le : 
                            08/09/2025
                            08
                            septembre
                            sept.
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                            2025
                        
                        
                        mage les salariés recrutés en contrat à durée déterminée qui, sur une période de 12 mois, refusent deux propositions de contrat à durée indéterminée... Lire la suite
Historique
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                        Mise en demeure d'un bailleur commercial par arrêté de péril grave et imminent concernant le local loué 
                                                Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025Droit commercial / Baux commerciauxUn arrêté de péril grave et imminent ayant mis des bailleurs en demeure de pr...Source : www.actu-juridique.fr
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                        Nouvelle nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France !
                                                Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025Droit de la consommation / Pratiques commercialesLe présent arrêté fixe la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs...Source : www.lemag-juridique.com
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                        Lutte contre les accidents du travail graves et mortels : du nouveau !
                                                Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailPour lutter contre les accidents de travail graves et mortels, un renforcemen...Source : www.weblex.fr
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                        Sécurité et allégations environnementales des fournitures scolaires : la vigilance s’impose
                                                Publié le : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025Droit de la consommation / Conformité des biens et servicesMatières plastiques, caoutchouc, métal, substances chimiques… Les fournitures...Source : www.economie.gouv.fr
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                        Puis-je porter un short au travail pendant la canicule ?
                                                Publié le : 26/08/2025 26 août août 08 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLorsque les températures dépassent sans difficulté les 30°, il est temps de s...Source : www.juritravail.com
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                        Refus d’embarquement, d’annulation ou de retard de vol : dernières nouveautés concernant la procédure d’indemnisation !
                                                Publié le : 25/08/2025 25 août août 08 2025Droit de la consommation / Pratiques commercialesEn cas de retard ou d’annulation de vol, les passagers peuvent prétendre à un...Source : www.lemag-juridique.com
