Arrêt de travail : le nouveau formulaire papier sécurisé devient obligatoire
Publié le :
03/09/2025
03
septembre
sept.
09
2025
Dans 8 cas sur 10, l’avis d’arrêt de travail est envoyé de façon dématérialisée à l’Assurance Maladie par les prescripteurs (médecins ou sages-femmes essentiellement) à partir de leur ordinateur. Cette télétransmission permet non seulement des délais de prise en charge plus courts,... Lire la suite
Historique
-
Sécurité et allégations environnementales des fournitures scolaires : la vigilance s’impose
Publié le : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025Droit de la consommation / Conformité des biens et servicesMatières plastiques, caoutchouc, métal, substances chimiques… Les fournitures...Source : www.economie.gouv.fr
-
Puis-je porter un short au travail pendant la canicule ?
Publié le : 26/08/2025 26 août août 08 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailLorsque les températures dépassent sans difficulté les 30°, il est temps de s...Source : www.juritravail.com
-
Refus d’embarquement, d’annulation ou de retard de vol : dernières nouveautés concernant la procédure d’indemnisation !
Publié le : 25/08/2025 25 août août 08 2025Droit de la consommation / Pratiques commercialesEn cas de retard ou d’annulation de vol, les passagers peuvent prétendre à un...Source : www.lemag-juridique.com
-
Rupture conventionnelle et licenciement : quelle indemnité est due au salarié ?
Publié le : 19/08/2025 19 août août 08 2025Droit du travail - SalariésLa signature d’une rupture conventionnelle avec un salarié n’empêche pas son...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
La régularisation postérieure des loyers fait échec à la résiliation du bail en procédure collective !
Publié le : 19/08/2025 19 août août 08 2025Droit commercial / Baux commerciauxL’article L622-14 du Code de commerce permet au juge commissaire de prononcer...Source : www.lemag-juridique.com
-
Directive « green claims »
Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025Droit de la consommationDans le cadre du « Green Deal européen », la Commission européenne et le Parl...Source : www.ansa.fr
-
Hôteliers et plateformes de réservation : des relations commerciales souvent déséquilibrées
Publié le : 08/08/2025 08 août août 08 2025Droit commercial / Droit de la concurrenceDe nombreux hôteliers font appel à des plateformes internet de réservation de...Source : www.economie.gouv.fr