Des subventions pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles
Publié le :
06/06/2025
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comLes entreprises peuvent bénéficier de subventions destinées à réduire l’exposition des travailleurs aux risques professionnels comme les risques chimiques ou les risques ergonomiques... Lire la suite
Historique
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Conseiller en investissements : une information floue engage sa responsabilité
Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025Droit commercial / Droit de la concurrenceDans un arrêt du 21 mai 2025, la Cour de cassation rappelle que le conseiller...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 06/06/2025 06 juin juin 06 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLes entreprises peuvent bénéficier de subventions destinées à réduire l’expos...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Un manquement à la sécurité peut justifier un licenciement immédiat
Publié le : 05/06/2025 05 juin juin 06 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailDans un arrêt du 21 mai 2025, la Cour de cassation rappelle que le non-respec...Source : www.lemag-juridique.com
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Concurrence déloyale : articulation entre l’article 1240 du Code civil et l’article L. 121-1 du Code de la consommation !
Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025Droit commercial / Droit de la concurrenceLa Cour de cassation a rendu un arrêt important rappelant les conditions d’ap...Source : www.lemag-juridique.com
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Astreinte ou temps de travail effectif ? La Cour impose une analyse au cas par cas
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